Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un élément essentiel à prendre en compte lors de la mise en vente ou en location d’un local commercial. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bâtiment, donnant ainsi une information précieuse aux futurs occupants. Dans cet article, nous vous présentons les obligations liées au DPE pour les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux, ainsi que les enjeux et bénéfices de cette démarche.
Qu’est-ce que le DPE local commercial ?
Le DPE local commercial est un document obligatoire qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment à usage commercial, comme un magasin, un restaurant ou des bureaux. Le DPE prend également en compte l’isolation thermique, le système de chauffage, la ventilation et l’éclairage du local.
Le résultat du diagnostic est exprimé sous forme de deux étiquettes énergétiques :
- L’étiquette énergie, classée de A (très économe) à G (très énergivore), indique la consommation annuelle d’énergie primaire du local en kilowattheures par mètre carré (kWh/m²).
- L’étiquette climat, classée de A (très peu émetteur de GES) à G (très émetteur), renseigne sur la quantité annuelle d’émissions de GES en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré (kg eq. CO2/m²).
Les obligations pour les propriétaires
En France, le DPE local commercial est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les locaux commerciaux dont la surface est supérieure à 250 m². Cette obligation a été étendue aux locaux de moins de 250 m² depuis le 1er juillet 2021.
Le propriétaire doit faire réaliser ce diagnostic avant de mettre en vente ou en location son local commercial. Le DPE doit être annexé au bail commercial ou au compromis de vente, et doit être présenté aux candidats locataires ou acquéreurs dès les premières visites. En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales et civiles.
Il est important de noter que le DPE local commercial a une durée de validité de 10 ans. Si un nouveau diagnostic est réalisé avant l’expiration du précédent, c’est le résultat du dernier DPE qui doit être pris en compte.
Les obligations pour les locataires
Bien que le DPE local commercial soit principalement une obligation pour les propriétaires, les locataires ont également un rôle à jouer dans cette démarche. En effet, ils doivent prendre connaissance du DPE avant de louer un local commercial et peuvent demander à consulter les documents relatifs à ce diagnostic. Les locataires ont également la possibilité de demander au propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration énergétique, notamment si le DPE révèle une performance énergétique médiocre.
En outre, les locataires doivent veiller à respecter les recommandations du DPE dans l’utilisation quotidienne du local commercial. Cela peut inclure, par exemple, la maîtrise des consommations d’énergie liées au chauffage, à la climatisation ou à l’éclairage.
Les enjeux et bénéfices du DPE local commercial
Le DPE local commercial présente plusieurs enjeux et bénéfices pour les propriétaires et les locataires :
- Il permet de sensibiliser les occupants aux enjeux énergétiques et environnementaux, en leur fournissant des informations claires et précises sur la performance énergétique du bâtiment.
- Il incite à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, en identifiant les points faibles du bâtiment et les solutions possibles pour y remédier.
- Il contribue à valoriser le patrimoine immobilier des propriétaires, en mettant en avant les atouts énergétiques du local commercial lors de la vente ou de la location.
- Il peut permettre aux locataires de réduire leurs dépenses énergétiques, en optant pour un local dont le DPE est favorable et en suivant les recommandations du diagnostic.
En somme, le DPE local commercial est un outil essentiel pour mieux maîtriser les consommations d’énergie et l’impact environnemental des bâtiments à usage commercial. Il permet aux propriétaires de remplir leurs obligations légales et aux locataires de faire des choix éclairés en matière d’énergie et de confort.
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