Les pièces à fournir lors d’un diagnostic immobilier

Introduction

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur doivent fournir un certain nombre de documents pour vérifier la conformité de la maison ou de l’appartement. Ces pièces sont nécessaires pour le bon déroulement du diagnostic immobilier et doivent être fournies par le vendeur. Dans ce guide, nous vous expliquerons les principales pièces à fournir pour un diagnostic immobilier.

La copie des titres fonciers

Cette pièce est un document d’origine qui contient tous les renseignements sur la propriété et la présente comme appartenant à un propriétaire donné. Il est généralement rédigé et signé par un notaire.

Les certificats de performance énergétique (CPE)

Le CPE est un document obligatoire pour toutes les transactions immobilières. Il permet d’évaluer l’efficacité énergétique des bâtiments, en indiquant si une maison ou un appartement est «bon» ou «mauvais» pour sa consommation d’énergie. Il doit être fourni par le vendeur avant que l’acheteur ne puisse conclure l’opération.

Les diagnostics techniques

Ces documents sont également obligatoires pour toute transaction immobilière. Ils couvrent des sujets tels que les installations électriques, le gaz, la plomberie et autres installations techniques. Le vendeur doit fournir ces documents avant que l’acheteur ne puisse conclure l’opération.

Les états des risques naturels et technologiques (ERNT)

Un ERNT est un document qui indique si une maison ou un appartement se trouve dans une zone à risque naturel ou technologique (telles que les inondations, les tremblements de terre, etc.). Comme il s’agit d’un document obligatoire, le vendeur doit le fournir avant que l’acheteur ne puisse conclure la transaction.

Conclusion

Le diagnostic immobilier est une étape importante du processus de vente/achat d’une maison ou d’un appartement. Pour ce faire, le vendeur doit fournir plusieurs documents à l’acheteur, notamment la copie des titres fonciers, les certificats de performance énergétique (CPE), les diagnostics techniques et les états des risques naturels et technologiques (ERNT).

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