Acheter à deux avec un seul emprunteur : comment réussir cette opération délicate ?

Acquérir un bien immobilier en couple peut être une excellente idée pour consolider son patrimoine ou se constituer un logement commun. Toutefois, il peut arriver que l’un des conjoints ne soit pas en mesure de contracter un emprunt et que l’autre doive assumer seul la responsabilité financière de l’opération. Comment s’y prendre pour acheter à deux avec un seul emprunteur ? Quels sont les pièges à éviter et les conseils à suivre pour réussir cette opération délicate ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.

Pourquoi acheter à deux avec un seul emprunteur ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer la situation où un couple souhaite acheter un bien immobilier ensemble, mais seulement l’un des deux peut contracter un emprunt. Il peut s’agir, par exemple, d’un dossier de crédit insuffisant ou d’une situation professionnelle instable pour le conjoint non-emprunteur, qui rend son accès au crédit difficile voire impossible.

Dans ces cas-là, le conjoint emprunteur peut décider de solliciter seul le financement pour permettre au couple d’accéder à la propriété. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications juridiques et financières d’une telle démarche et de connaître les solutions possibles pour protéger les intérêts des deux partenaires.

Les différentes options juridiques pour acheter à deux avec un seul emprunteur

Lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur, il est crucial de choisir le bon cadre juridique pour protéger les droits et les intérêts des deux parties. Plusieurs options s’offrent aux couples dans cette situation :

• La séparation de biens : Cette option consiste à établir un contrat de mariage ou de partenariat civil prévoyant une séparation complète des biens entre les conjoints. Ainsi, chacun conserve la propriété des biens qu’il acquiert pendant l’union. Ce choix permet au conjoint non-emprunteur d’être protégé en cas de séparation ou de décès du conjoint emprunteur.
• L’indivision : L’indivision est une solution qui permet aux deux partenaires d’être copropriétaires du bien immobilier, même si l’un d’eux n’a pas participé au financement. Dans cette configuration, il convient d’établir une convention d’indivision précisant la répartition des parts entre les deux conjoints (par exemple, 70% pour l’emprunteur et 30% pour le non-emprunteur).
• La société civile immobilière (SCI) : La création d’une SCI peut être une solution intéressante pour acheter à deux avec un seul emprunteur. Dans ce cas, la SCI devient propriétaire du bien immobilier et chaque associé (les deux conjoints) détient des parts sociales en fonction de sa participation au capital.

Les précautions à prendre pour protéger le conjoint non-emprunteur

Quelle que soit la solution juridique choisie, il est essentiel de prendre certaines précautions pour protéger le conjoint non-emprunteur :

• La solidarité dans le remboursement du prêt : Même si un seul des deux conjoints contracte l’emprunt, il peut être judicieux d’inclure une clause de solidarité dans le contrat de prêt. Cette clause engage les deux partenaires au remboursement du crédit et permet au conjoint non-emprunteur d’être reconnu comme coemprunteur.
• L’assurance décès-invalidité : Souscrire à une assurance décès-invalidité est fortement recommandée pour couvrir les risques liés à l’incapacité de travail ou au décès du conjoint emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de sinistre et évite ainsi au conjoint non-emprunteur d’avoir à assumer seul la charge financière du crédit.
• Le testament ou la donation entre époux : Pour assurer la transmission du bien immobilier au conjoint survivant en cas de décès, il est possible de rédiger un testament ou d’effectuer une donation entre époux. Ces actes permettent de garantir la succession en toute sérénité et de prévenir les conflits familiaux éventuels.

Les conseils pour réussir l’achat à deux avec un seul emprunteur

Pour mener à bien un projet d’achat immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est important de suivre ces quelques conseils :

• Anticiper les difficultés financières : Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, faites le point sur vos finances et évaluez la capacité de remboursement du conjoint emprunteur. Prenez en compte les charges actuelles et futures (enfants, travaux, etc.) pour éviter les mauvaises surprises.
• Faire appel à un notaire : Le recours à un notaire est indispensable pour garantir la sécurité juridique de l’opération. Il vous accompagne dans le choix du cadre juridique adapté à votre situation et rédige les actes nécessaires pour protéger les intérêts des deux conjoints.
• Négocier avec la banque : N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les établissements bancaires pour obtenir les meilleures conditions de financement. Discutez également avec votre conseiller bancaire pour étudier les possibilités d’inclure le conjoint non-emprunteur dans le contrat de prêt ou d’adapter le montant du crédit en fonction de la situation financière du couple.

En somme, acheter à deux avec un seul emprunteur est une opération délicate qui nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des différents aspects juridiques et financiers. En suivant les conseils évoqués ci-dessus et en faisant appel aux compétences d’un notaire, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet immobilier en couple.