Bail réel solidaire (BRS) : comprendre les conditions d’éligibilité pour accéder à un logement abordable

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant d’acquérir un logement à un prix inférieur au marché, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti. Ce mécanisme innovant répond à la nécessité de faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. Dans cet article, nous vous présentons les conditions d’éligibilité au BRS ainsi que ses avantages et ses spécificités.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Le bail réel solidaire est un contrat liant l’acquéreur d’un logement et une structure porteuse, généralement une société d’économie mixte ou une coopérative d’habitants. Cette structure reste propriétaire du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire des murs. La durée du BRS est généralement comprise entre 18 et 99 ans, avec la possibilité de renouvellement.

Les conditions d’éligibilité au BRS

Pour être éligible au BRS, plusieurs critères sont à prendre en compte :

• Les ressources du ménage : Le dispositif s’adresse principalement aux ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par la réglementation relative au logement social (PLS, PLI ou PLUS). Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation géographique du logement.
• La situation géographique du logement : Le BRS est applicable uniquement dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre. Il s’agit généralement des grandes agglomérations urbaines.
• La nature du logement : Le BRS concerne uniquement les logements neufs ou réhabilités, qu’ils soient individuels ou collectifs.
• L’occupation en tant que résidence principale : Le bénéficiaire du BRS doit obligatoirement occuper le logement acquis comme résidence principale.

Les avantages du bail réel solidaire

Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :

• Un accès facilité à la propriété : Grâce au BRS, les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires d’un logement à un prix inférieur au marché. En effet, la dissociation entre le foncier et le bâti permet une réduction significative du coût d’acquisition.
• Une sécurisation du parcours résidentiel : En cas de difficultés financières, le bailleur peut proposer des solutions d’accompagnement pour aider le ménage à conserver son logement. De plus, en cas de revente, le prix de cession est encadré, ce qui garantit la pérennité de l’accession sociale.
• Des avantages fiscaux : Les acquéreurs bénéficiant d’un BRS peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. De plus, ils peuvent bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour financer leur acquisition.

Les spécificités du bail réel solidaire

Le BRS comporte certaines spécificités qui le distinguent des autres dispositifs d’accession à la propriété :

• La revente : Lorsque le propriétaire souhaite revendre son logement, il doit en informer la structure porteuse qui dispose d’un droit de préemption. Le prix de cession est encadré et ne peut excéder une certaine valeur, afin de garantir la pérennité de l’accession sociale.
• La transmission : En cas de décès du propriétaire, les héritiers peuvent choisir de conserver le logement sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité au BRS. Dans le cas contraire, la structure porteuse dispose également d’un droit de préemption.
• Le paiement d’une redevance : En contrepartie de l’usage du terrain, le propriétaire verse une redevance mensuelle à la structure porteuse. Cette redevance est généralement modeste et adaptée aux capacités financières du ménage.

Le bail réel solidaire est donc une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès à la propriété aux ménages aux revenus modestes. En respectant les conditions d’éligibilité, il permet de bénéficier d’un logement abordable tout en profitant d’avantages fiscaux et d’une sécurisation du parcours résidentiel.