Face aux défis du mal-logement et à l’accession à la propriété difficile pour une grande partie de la population, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour favoriser la construction de logements sociaux en France. Découvrez comment ce dispositif fonctionne et comment il pourrait contribuer à résoudre les problèmes d’habitat dans l’Hexagone.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif juridique créé par la loi Alur en 2014, qui permet de dissocier le foncier du bâti. Concrètement, il s’agit d’un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) accorde à une personne physique ou morale un droit réel immobilier sur un terrain ou un bâtiment, en échange d’une redevance et pour une durée déterminée. Le but principal du BRS est de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et les primo-accédants, tout en garantissant la pérennité des logements sociaux.
Les avantages du bail réel solidaire pour la construction de logements sociaux
Le BRS présente plusieurs atouts pour favoriser la construction de logements sociaux en France. Tout d’abord, il permet de réduire les coûts d’acquisition pour les ménages modestes, en dissociant le prix du foncier de celui du bâti. Ainsi, les acquéreurs n’ont pas à supporter le coût du terrain, qui est souvent un frein majeur à l’accession à la propriété dans les zones tendues. En outre, la redevance versée au titre du BRS est généralement inférieure aux loyers pratiqués sur le marché, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les ménages concernés.
Ensuite, le BRS permet de garantir la vocation sociale des logements construits dans ce cadre. En effet, les organismes de foncier solidaire (OFS) sont chargés de veiller au respect des conditions d’accès et d’occupation des logements, fixées par des plafonds de ressources et des plafonds de prix. Ainsi, les logements en BRS ne peuvent pas être revendus à un prix supérieur à celui fixé par l’OFS et doivent être destinés à des ménages répondant aux critères d’éligibilité en termes de revenus.
Par ailleurs, le BRS offre une souplesse d’utilisation pour les collectivités et les acteurs du logement social. Il peut être mis en œuvre aussi bien pour la construction de logements neufs que pour la réhabilitation ou la transformation d’immeubles existants. De plus, il peut concerner aussi bien des projets de logements locatifs que d’accession sociale à la propriété.
Les défis et perspectives pour le développement du bail réel solidaire
Même si le BRS présente de nombreux atouts pour favoriser la construction de logements sociaux en France, il doit encore faire face à plusieurs défis pour se développer pleinement. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la notoriété encore limitée du dispositif auprès du grand public et des acteurs de l’immobilier, ainsi que la complexité juridique et financière de sa mise en œuvre. Pour surmonter ces freins, il est essentiel d’accompagner et de former les professionnels du secteur, mais aussi de sensibiliser les ménages aux avantages du BRS.
Par ailleurs, le développement du BRS nécessite une mobilisation des terrains publics et privés pour constituer un foncier dédié à la construction de logements sociaux. Pour cela, il est important d’encourager les collectivités locales à céder leurs terrains à des organismes de foncier solidaire, en contrepartie d’un engagement à construire des logements accessibles aux ménages modestes. De même, une incitation fiscale pourrait être envisagée pour favoriser la cession de terrains privés dans le cadre de projets en BRS.
Enfin, le BRS doit pouvoir s’appuyer sur un réseau d’organismes de foncier solidaire structuré et dynamique. À ce jour, une trentaine d’OFS ont été agréés en France et plusieurs centaines de logements ont été réalisés ou sont en cours de réalisation en BRS. Pour amplifier cette dynamique, il est crucial de soutenir la création et le fonctionnement des OFS, notamment par le biais de financements publics et privés.
En résumé, le bail réel solidaire apparaît comme une solution prometteuse pour favoriser la construction de logements sociaux en France, en permettant d’accroître l’accessibilité à la propriété pour les ménages modestes et de pérenniser la vocation sociale des logements. Toutefois, pour que ce dispositif puisse pleinement jouer son rôle, il est nécessaire de lever les obstacles qui entravent encore son développement et de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés autour d’une véritable stratégie nationale en faveur du foncier solidaire.
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