Bon à savoir sur l’acte de vente immobilière

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La vente immobilière est une opération juridique qui nécessite de nombreuses étapes formelles. L’acte représente la conclusion d’une vente d’un bien immobilier comme une maison, un appartement, un terrain nu, un parking et autres. Mais pour que cette convention soit justifiable, il est judicieux de la signer devant un notaire.

Rôles du notaire

Concernant les actes importants comme l’acte de vente, la loi oblige les parties à demander l’intervention d’un notaire pour des raisons de sécurité juridique du vendeur et surtout de l’acquéreur. Notons que seul le notaire est habilité à rédiger l’acte de vente et aussi à l’authentifier. Premièrement, il a donc le rôle de donner ses précieux conseils avant de signer le contrat, il doit aussi vous informer des conséquences juridiques d’un acte notarié. Généralement, c’est le notaire du vendeur qui fait l’acte. Mais l’acheteur pourra aussi accompagner par son notaire lors de la signature de l’acte de vente. Puis, il fixe un rendez-vous pour la signature une fois que l’acte est prêt. En somme, le notaire joue un rôle important lors de la vente immobilière, car il intervient dans la majorité des démarches afin d’assurer la réussite de la vente pour les intérêts des deux parties.

Le contenu légal

La rédaction de l’acte de vente est l’une des missions du notaire. Mais, il est aussi indispensable pour les signataires de connaître les éléments constitutifs du contrat de vente. Ce sont :

  • Les identités et coordonnées relatives aux deux parties : si l’achat se fait par des associés, l’ensemble des acheteurs devront se présenter devant le notaire.
  • La description physique du bien immobilier : adresse, origine (nom du précédent propriétaire et autre), un descriptif détaillé du bien et de ses équipements, les annexes correspondants, les diagnostics immobiliers, l’intégralité des modifications réalisées depuis la création du bien et autres.
  • Toutes les informations concernant les conditions et modalités de la vente : le prix de vente, le montant des honoraires, le mode de paiement et la date de mise à disposition du bien.

Le déroulement de la signature

Quelques semaines avant la date de la signature de l’acte, le notaire a le devoir de vérifier l’existence des droits de préemption et de la copropriété. Il a aussi la responsabilité d’évaluer si l’acheteur est endetté ou se trouve face à des factures impayées. A la date prévue, les deux parties doivent se rendre chez le notaire pour signer l’acte de vente. Mais avant de faire votre signature, le notaire doit lire à haute voix le contrat et peut donner des éventuelles explications ou rectifications. Puis, chaque partie signe toutes les pages de l’acte. Après la signature, le notaire se charge de solliciter le déblocage des fonds auprès de la banque et aussi  de la publicité foncière. Et enfin, il remet aux deux parties la copie de l’acte de vente authentique en gardant l’original. Et l’acquéreur doit régler tous les taxes et impôts relatifs à sa propriété.

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