Des conseils sur les vices cachés dans l’immobilier

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Le vice caché est un terme qui désigne un défaut en immobilier qui se découvre après l’achat du logement. Si l’acquéreur a constaté le défaut avant la transaction, il aurait été en mesure de demander une remise, voire même une annulation de la vente.

Qu’est-ce qu’un vice caché dans l’immobilier ?

Le vice caché peut être :

  • Une simple nuisance sonore comme le bruit de la chaudière collective.
  • Une entrave à l’utilisation normale du bien comme un sous-sol inondable.
  • Une véritable menace à la sécurité des habitants comme l’atteinte à la solidité du bâtiment.

Les critères à remplir pour qu’il y ait vice caché

Quand on parle de vice caché en immobilier, il faut que certains critères soient remplis :

  • Le défaut doit être antérieur à la vente.
  • Vous ne devez pas avoir eu connaissance du vice au moment de la vente.
  • Le vice ne doit pas être apparent du moins aux yeux d’un simple acheteur. L’œil d’un expert arrive toujours à repérer un vice caché.
  • Le vice doit diminuer très fortement l’usage du bien, voire le rendre inutilisable.

C’est une fois ces conditions réunies que vous pouvez prétendre à la garantie contre les vices cachés.

Détecter les vices cachés avant d’acheter un bien immobilier

Quand vous achetez un bien dans l’ancien, vous ne bénéficiez pas de garanties. Au moment de faire les visites, vous êtes sensé de mener vos propres investigations et vous n’avez donc pas de recours contre le vendeur s’il y a un mauvais fonctionnement d’un équipement. Autrement dit, vous achetez donc le bien en l’état. Les visites ont donc une grande importance et vous devez absolument bien regarder même les moindres détails. Le vendeur a l’obligation de vous fournir des diagnostics immobiliers en fonction de l’âge du bâtiment et de ses équipements. Ces diagnostics mettent en évidence les anomalies détectées lors des examens effectués par le diagnostiqueur. Ils permettent ainsi au vendeur de s’affranchir de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Que faire en cas de vice caché dans votre logement ?

Pour agir, vous disposez de 2 ans suite à la découverte du vice. Pour ce faire, vous devez absolument être assisté par un avocat pour lancer une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance. En cas de vice caché avéré, vous avez le choix entre deux solutions :

  • Garder le bien et demander une diminution du prix.
  • Restituer au vendeur et demander son remboursement total majoré des frais occasionnés par la vente.

Dans le cas où le vendeur est un professionnel, il sera tenu de vous dédommager. Le cas échéant, vous devriez prouver qu’il avait connaissance de ce vice pour pouvoir prétendre à un dédommagement.

Comme vous l’aurez compris, la notion de vice caché peut tout à fait être compliquée à prouver et les engagements financiers que cela représente peuvent être élevés. C’est pourquoi il est conseillé de vous faire accompagner par un agent immobilier sérieux lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier.

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