La taxe d’habitation est souvent source de questionnement, notamment pour les locataires. Qui doit payer cette taxe ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? Décryptage dans cet article.
La taxe d’habitation locataire : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation est un impôt local payé par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, et permet de financer les services publics locaux (écoles, équipements sportifs, etc.). Le montant de cette taxe varie en fonction des caractéristiques du logement et de la situation financière du contribuable.
Calcul de la taxe d’habitation pour les locataires
Le montant de la taxe d’habitation est déterminé par plusieurs facteurs :
- la valeur locative cadastrale du logement : une valeur estimée par l’administration fiscale qui tient compte de la surface, du confort et de l’emplacement du logement ;
- les abattements accordés aux occupants en fonction de leurs revenus et du nombre de personnes à charge ;
- les taux d’imposition, fixés chaque année par les collectivités locales (commune, département et région).
Le montant final de la taxe d’habitation locataire est donc spécifique à chaque situation et peut varier d’une année sur l’autre.
Exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements de la taxe d’habitation. Les principaux cas concernent :
- les personnes âgées de plus de 60 ans, sous conditions de ressources et vivant dans un logement modeste ;
- les personnes en situation de handicap ou les veuves, également sous conditions de ressources ;
- les étudiants, pour leur résidence secondaire.
Il convient de noter que depuis 2018, un dispositif progressif permet aux ménages les plus modestes d’être exonérés totalement ou partiellement de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2023, cette taxe devrait être supprimée pour l’ensemble des contribuables.
Répartition entre colocataires
Dans le cadre d’une colocation, la taxe d’habitation est établie au nom des occupants présents au 1er janvier. Chaque colocataire est solidairement responsable du paiement. La répartition du montant entre les colocataires relève généralement d’un accord entre eux, mais il est recommandé de préciser ces modalités dans le contrat de bail.
Que faire en cas de déménagement ?
En cas de déménagement en cours d’année, la taxe d’habitation locataire est due pour le logement occupé au 1er janvier. Aucun prorata n’est appliqué. Toutefois, si le locataire déménage en début d’année et informe rapidement l’administration fiscale, il peut éventuellement bénéficier d’un dégrèvement.
Conseils pour réduire le montant de la taxe d’habitation
Voici quelques conseils pour limiter le montant de la taxe d’habitation :
- vérifier l’exactitude des informations sur l’avis d’imposition (nombre de personnes à charge, valeur locative cadastrale, etc.) ;
- si vous êtes éligible à une exonération ou un dégrèvement, pensez à en faire la demande auprès de l’administration fiscale ;
- dans le cadre d’une colocation, veillez à ce que tous les colocataires soient bien mentionnés sur l’avis d’imposition.
Dans tous les cas, il est important de communiquer avec l’administration fiscale et de se tenir informé des éventuelles modifications législatives concernant la taxe d’habitation.
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