Les règles des travaux en copropriété

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Si vous avez un bien en copropriété, la réalisation des travaux est soumise à des règles spécifiques selon son type. Elles ont pour but de préserver les copropriétaires, d’organiser la vie collective et de sauvegarder la copropriété dans un bon état.

Les travaux privatifs n’ont pas besoin de l’accord des autres propriétaires

Les travaux privatifs sont les rénovations dans les parties privatives de l’un des propriétaires. Ils sont alors à la charge du propriétaire donc le financement lui incombe. Le syndicat des copropriétaires ne prend alors pas part à ces travaux. Le propriétaire concerné décide alors de la nature de la rénovation qu’il va effectuer. Toutefois, ces travaux privatifs doivent respecter certaines règles.

  • Les travaux ne doivent pas changer la nature de l’immeuble. Un logement ne peut être modifié en local commercial sans l’accord de l’assemblée générale.
  • Les travaux ne doivent pas s’étendre sur les parties d’un autre propriétaire ou sur une partie commune de l’immeuble
  • Les raccordements d’alimentation ou évacuation nécessitent l’autorisation de l’assemblée générale.

Les travaux dans les parties communes ont besoin d’un accord généralisé

Une rénovation des parties communes engendre une décision et un financement collectifs. Ce qui implique une certaine formalité à respecter. Les procédures pour demander l’accord pour la réalisation des travaux sur les parties communes sont longues et difficiles. Selon la nature de la rénovation, les copropriétaires doivent procéder à des votes. La décision à prendre est celle qui a obtenu l’accord de la majorité de votes.

Bien que les copropriétaires votent déjà un budget prévisionnel pour les différentes interventions fréquentes à pendant les assemblées générales ordinaires annuelles, le syndic a quand même besoin de leur accord avant d’entreprendre des travaux s’ils sont de plus grande ampleur. Ce qui n’est pas le cas avec les petites interventions.

Les travaux imposés par loi

Les immeubles en copropriété doivent répondre aux normes en vigueur. La loi impose alors aux copropriétaires de respecter les dernières mises à jour ce qui oblige le syndic à entreprendre des travaux. Il doit réunir les copropriétaires et décider les modalités de la réalisation de ces mises aux normes. Ces travaux peuvent concerner, les ascenseurs, les travaux de salubrité, le ravalement de façade, etc. La loi peut imposer une date limite de la remise aux normes. Le calendrier de l’exécution doit être établi par l’ensemble des copropriétaires.

Les travaux urgents pour garder l’état du bien

Le syndic est le responsable qui s’occupe de l’entretien de l’immeuble en copropriété, mais également des pannes qui peuvent survenir. Si des travaux sont urgents, le syndic peut le faire par sa propre initiative. Et ce uniquement si les dommages peuvent perturber la bonne marche de la vie des occupants ou s’ils représentent un risque. Ces travaux à faire doivent obligatoirement avoir un caractère d’urgence.

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