Charges locatives pour locataire et propriétaire : ce qu’il faut savoir

Les charges locatives sont une partie essentielle du contrat de location qui lie le locataire et le propriétaire. Elles sont souvent source de questionnements, voire de litiges, entre les deux parties. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur ce que sont les charges locatives, comment elles sont réparties entre le locataire et le propriétaire, et comment les gérer au mieux pour éviter tout désaccord.

Les charges locatives : définition et principes

Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont des dépenses liées à l’usage d’un logement, immeuble ou local commercial. Elles concernent notamment l’entretien des parties communes, la consommation d’eau ou d’énergie pour le chauffage collectif, la gestion des déchets ou encore les impôts et taxes liés au bien loué. Ces charges sont incombant au propriétaire, mais peuvent être récupérées auprès du locataire selon certaines conditions.

Selon la loi française, les charges locatives doivent être listées dans un décret (décret n°87-713 du 26 août 1987). Elles sont réparties en trois grandes catégories : les charges relatives aux services liés au logement (eau, chauffage…), celles concernant l’entretien courant et menues réparations des parties communes (ascenseur, espaces verts…) et enfin celles relatives aux impôts et taxes directement liés à l’usage du logement (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage…).

La répartition des charges locatives entre le locataire et le propriétaire

Il est important de distinguer deux types de charges locatives : les charges récupérables et les charges non récupérables. Les premières sont celles que le propriétaire peut demander au locataire de prendre en charge, alors que les secondes restent à la charge du propriétaire.

Les charges récupérables sont celles qui ont été listées dans le décret précédemment cité. Elles sont donc strictement encadrées par la loi et doivent être régulièrement actualisées. Le propriétaire ne peut demander au locataire de payer d’autres charges que celles prévues par ce décret. Il doit également fournir au locataire un état détaillé des charges récupérables qu’il lui demande de régler.

Les charges non récupérables, quant à elles, restent à la charge exclusive du propriétaire. Il s’agit notamment des dépenses liées à la gestion de la copropriété (honoraires du syndic, frais d’assurance…), des travaux importants ou encore des impôts fonciers.

Il est donc essentiel pour le locataire comme pour le propriétaire de bien connaître les charges qui leur incombent respectivement afin d’éviter tout litige ou désaccord.

Le paiement et la régularisation des charges locatives

Pour faciliter la gestion des charges locatives, il est courant de mettre en place un système de provisions pour charges. Le locataire verse ainsi chaque mois, en même temps que son loyer, une somme destinée à couvrir les charges récupérables. Cette somme est généralement calculée sur la base des dépenses réelles de l’année précédente et doit être ajustée régulièrement.

Une fois par an, le propriétaire doit procéder à la régularisation des charges, c’est-à-dire comparer les provisions versées par le locataire aux dépenses réellement engagées pour les charges récupérables. Si les provisions sont supérieures aux dépenses, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu au locataire. Dans le cas contraire, le locataire devra payer la différence.

Il est donc important pour le propriétaire de bien tenir ses comptes et de fournir au locataire les justificatifs nécessaires (factures, relevés…) pour éviter tout désaccord ou contestation lors de la régularisation des charges.

Les conseils pour bien gérer les charges locatives

Pour éviter tout litige ou incompréhension entre le locataire et le propriétaire, voici quelques conseils à suivre :

• Bien informer le locataire : lors de la signature du contrat de location, il est primordial d’informer clairement le locataire des charges qu’il devra prendre en charge et celles qui restent à la charge du propriétaire. Un état détaillé des charges récupérables doit lui être fourni.
• Mettre à jour régulièrement les provisions pour charges : le propriétaire doit veiller à ajuster les provisions en fonction des dépenses réelles et de l’évolution des coûts (augmentation du prix de l’eau, du chauffage…).
• Conserver et fournir les justificatifs nécessaires : pour éviter tout litige lors de la régularisation des charges, il est essentiel que le propriétaire conserve toutes les factures et relevés liés aux charges récupérables et les mette à disposition du locataire.
• Anticiper les travaux d’entretien : en réalisant régulièrement des travaux d’entretien courant, le propriétaire évitera des dépenses plus importantes à long terme et préservera la qualité de son bien.

L’essentiel pour une bonne gestion des charges locatives réside dans une communication claire et transparente entre le locataire et le propriétaire. En connaissant précisément leurs obligations respectives et en tenant un suivi rigoureux des dépenses, ils éviteront bien des désagréments.