Comment fonctionne un bail de colocation ?

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Un bail de location, qu’il s’agisse d’une location d’habitation meublée ou pas, est un accord par lequel un propriétaire fournit un logement à plusieurs locataires. Lors d’une colocation, les colocataires ont la possibilité d’opter pour la signature d’un bail unique ou pour la signature de baux individuels. Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement des composants d’un bail de colocation.

Bail unique de colocation

La signature d’un contrat de colocation unique est le cas le plus fréquent. C’est un contrat unique impliquant tous les colocataires. Pour ce cas, les prérogatives et obligations prévues par le contrat seront les mêmes pour chaque colocataire. Le bail doit également porter la signature du propriétaire bailleur et celles de tous les colocataires du bien locatif. Si l’un d’eux refuse de mettre sa signature, il sera donc considéré un invité. Par conséquent, il n’aura aucun droit par rapport au bail. En ce qui concerne le bail unique, il est important de noter que le montant de la location convenu par les deux parties n’est pas partagé. Cela implique que la répartition du loyer de manière équitable ou injuste revient à la charge des colocataires. Le bailleur a en effet le droit d’exiger le paiement intégral du loyer en un seul payement.

Bail individuel de colocation

Lors même que c’est moins courant, il n’y a pas de mal à signer un contrat de location distinctement pour chacun des colocataires. Pour ce cas, chaque colocataire devient un signataire unique pour son propre contrat. Dans le cas d’un bail séparé, le logement est généralement divisé en chambres. Par conséquent, chaque contrat de location accorde à un colocataire spécifique le droit d’utiliser et de jouir paisiblement d’une pièce particulière de logement. Le plaisir de cette pièce est exclusif. Les contrats de location individuels peuvent stipuler que les colocataires jouissent de l’usage en commun de certaines pièces. De cette manière, chaque colocataire aura le privilège d’utiliser et de jouir de ces pièces. Conclure de baux distincts aux colocataires diminue le risque de contentieux. Cependant, les détails du co-living doivent être prévus au maximum (les chambres du dortoir sont attribuées à chaque colocataire, notamment les règles d’utilisation des parties communes).

Caution et contrat de colocation

À la différence du dépôt de garantie, une caution est une personne qui se porte garante en cas d’éventuelles défaillances financières d’un locataire. Par conséquent, en cas d’impossibilité de payement du loyer, le bailleur pourra s’opposer au dépôt de garantie correspondant au paiement dû. Dans le cadre d’un contrat de colocation, le garant peut se porter garant pour seulement un des colocataires ou pour eux tous. Cependant, dans la plupart des cas, les bailleurs auront besoin d’autant de garants que de colocataires. Les garanties bancaires pour les baux peuvent avoir les caractères simple, solidaire et multiple. Une caution à caractère simple contraint le bailleur à émettre un ordre de paiement au preneur, et si le preneur n’obtient toujours pas gain de cause, il justifiera son opposition à la demande du garant pour son dû. Toutefois, dans le cas d’une caution à caractère solidaire, le bailleur n’est pas tenu d’introduire au préalable des réclamations auprès du preneur. À la première défaillance de paiement, il peut faire face à la personne qui s’est portée garante pendant la signature du bail.

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