Il existe deux types de diagnostiques à faire : lors d’une vente et d’une location d’un logement bien déterminé. En cas de mise en location de l’immeuble, ce document est établi par le propriétaire et le locataire avant l’entrée et la sortie dans la maison. La nécessité de ce document Il s’agit d’un document indispensable si…
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Vous avez un projet de construction soumise à une autorisation d’urbanisme ? Il est primordial de déposer la demande d’un permis de construire auprès de la mairie du département concerné. Généralement, il concerne les travaux de construction de moyenne à grande ampleur. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet en cours est conforme aux…
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Le bail est une convention de droit privé signé entre le propriétaire et le locataire. Il permet de formaliser la location et de définir les obligations des deux parties. Et selon la loi en vigueur, le bail doit être établi par écrit et suit le modèle prédéfini par la loi Alur. Les mentions obligatoires Le bail…
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Suite à un investissement locatif, administrer le bien directement exige du temps et des compétences dans les domaines juridiques. Alors, si vous êtes un bailleur propriétaire souvent occupé et que vous n’avez pas cette qualité, faire gérer votre bien par un grand professionnel est la solution idéale. Il se chargera de tout pour votre sérénité.…
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Acquérir un bien immobilier reste toujours une très grande aventure, peu importe s’il s’agit d’un premier achat, d’un bien secondaire ou autre. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de préparer un plan d’action afin que rien ne soit laissé au hasard. Un achat immobilier est une opération capitale dans votre vie, alors, il faut…
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La vente immobilière est une opération juridique qui nécessite de nombreuses étapes formelles. L’acte représente la conclusion d’une vente d’un bien immobilier comme une maison, un appartement, un terrain nu, un parking et autres. Mais pour que cette convention soit justifiable, il est judicieux de la signer devant un notaire. Rôles du notaire Concernant les actes…
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